Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 11

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

Spontanément, j’ai eu la même réaction que M. Karoutchi. Toujours est-il qu’en relisant, très rapidement, l’article 12, j’en arrive à la conclusion que la suppression de l’article 10 ne rend pas automatiquement sans objet l’article 12, qui créé Grand Paris Métropole.

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