Intervention de Roger Karoutchi

Après avoir entendu M. le rapporteur, je pensais qu’il proposerait la suppression des articles 11 à 13. En effet, l’obligation de créer des EPCI étant en quelque sorte tombée avec l’article 10, je considère que les articles suivants doivent être supprimés.

À l’article 12, on me dira il est éventuellement possible de constituer la métropole avec les EPCI existants. Toutefois, cela n’aurait pas de sens : il y aurait des territoires qui ne seraient ni dans la métropole ni en dehors. Ou bien la totalité du territoire est en EPCI, comme le prévoyait l’article 10, ou bien elle ne l’est pas, et on ne peut pas créer la métropole.

Par conséquent, je maintiens cet amendement de suppression de l’article 11.