Intervention de Christian Favier

Les articles 11, 12 et 13 n’ont plus vocation à être débattus.

Les amendements que nous avons déposés sur l’article 12 visent à offrir une solution de rechange à la métropole de Paris, construite sur la base d’une adhésion volontaire des collectivités, avec les communes en EPCI et celles qui ne le sont pas encore.

La réflexion conduite dans le cadre des travaux du syndicat mixte d’études Paris Métropole a montré que, en région parisienne, l’intercommunalité prenait des formes particulières. Nous avons d’ailleurs évoqué l’expression de « coopérative de ville » pour définir la nature des coopérations à établir au niveau des intercommunalités. Nous pouvons en faire de même à l’échelle métropolitaine.

L’amendement n° 480 rectifié qui tend à modifier l’article 12 est une proposition alternative, dans laquelle nous définissons ce que pourrait être une coopérative métropolitaine du Grand Paris construite sur la base d’une adhésion volontaire regroupant l’ensemble des intercommunalités existantes et des communes dites « isolées ».

Elle serait constituée d’un organe délibérant composé de deux collèges, celui des représentants des EPCI et celui des représentants des communes élus par leurs pairs. Un décret fixerait les conditions de leur élection et de représentation au sein de l’organe délibérant de cette coopérative.

L’amendement tend également à préciser que « les membres de la coopérative métropolitaine du Grand Paris définissent par délibération concordante les compétences qu’ils lui transfèrent. […] Elle peut se saisir de tout sujet d’intérêt métropolitain pour proposer les coopérations et conventions nécessaires à l’exercice partagé des compétences qui lui sont attachées ».

Mes chers collègues, ce serait une manière de sortir par le haut du débat qui vient d’avoir lieu.