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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
—
Article additionnel après l'article 13
source
René Vandierendonck, rapporteur
:
La commission émet donc un avis favorable.
Voir dans le contexte
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