Intervention de Roger Karoutchi

Je suis tout d’abord sensible au fait que, dans l’objet de son amendement, le rapporteur écrive « dès lors qu’il existe une politique de logement et de l’aménagement dans la région Île-de-France », etc. C’est déjà un beau signe par rapport au vote que nous avons émis tout à l’heure sur la métropole.

Malgré tout, j’ai du mal à comprendre – peut-être est-ce parce que le débat a avancé trop rapidement, avec la centaine d’amendements devenus sans objet. De quoi s’agit-il exactement ? À ce jour, la région Île-de-France dispose de ce que nous appelons concrètement l’établissement public foncier régional, ou EPFR, dont elle a demandé la création et qui couvre cinq départements ; mais trois autres départements – les Hauts-de-Seine, le Val-d’Oise et les Yvelines – ont demandé à créer leur propre établissement public foncier.

Sincèrement, si ces trois établissements sont visés par l’amendement, la méthode employée me semble assez violente. Le Sénat considérerait ainsi que trois conseils généraux qui ont délibéré pour demander la création d’un établissement public foncier de l’État dans leur département, et qui l’ont obtenue, peuvent voir leur demande annulée et leurs établissements contraints de fusionner avec l’EPFR.

Je l’ai dit tout à l’heure, je suis favorable à ce que la région se voie confier, à terme, la compétence en matière de logement. À ce moment-là seulement, nous verrons s’il est logique de n’avoir qu’un seul EPFR.