Intervention de Roger Karoutchi

Les départements visés par cet amendement mènent des politiques en la matière, permettez-moi de vous le rappeler.

Monsieur Dilain, vous devriez regarder de très près les résultats de l’EPFR et de ceux des trois établissements publics fonciers départementaux. En réalité, les établissements publics fonciers départementaux ont de très bons résultats ; quant à ceux de l’EPFR, je ne me permettrai pas de les qualifier, je dirai seulement qu’ils sont plus mesurés ! Ils ne le sont pas par manque de moyens, d'ailleurs, parce que la région investit beaucoup, mais parce que la situation est plus compliquée.

Le jour où la région exercera la compétence en matière de logement, cette fusion obéira à une logique. Pour le moment, je trouve très curieux, pardonnez-moi de vous le dire, chers collègues, qu’une majorité du Sénat, quelle qu’elle soit, décide de dire à trois conseils généraux : vous avez demandé et obtenu la création d’un établissement public foncier départemental, mais on le supprime au profit d’un seul établissement public foncier régional !

C’est extrêmement violent, et je continue à dire que nous marchons sur la tête. On dit aux élus locaux qu’ils ont raison de présenter des demandes ; s’ils sont majoritaires dans leur commune, on leur impose telle mesure ; s’ils sont majoritaires dans leur département, on leur en impose une autre. Pourquoi ? Qu’ont-ils fait ?

Les établissements publics fonciers départementaux ont-ils échoué ? Si oui, très bien ! Mais ils n’ont pas échoué et, dans les trois cas, ils réussissent même. Expliquez-nous donc pourquoi on n’en tient pas compte. Parce qu’ils ne répondent pas à votre vision, vous les dissolvez ? C’est extrêmement grave !