Intervention de Marylise Lebranchu

Il m’a semblé que la position défendue par les membres de la commission des affaires économiques était la bonne. C’est pourquoi je ne comprends pas complètement vos arguments, monsieur Karoutchi.

Les auteurs de l’amendement pensent la région Île-de-France comme un tout en termes de localisation de l’habitat. À partir de ce moment, quand on défend cette vision d’un schéma régional de l’habitat – même si celui-ci a été rejeté tout à l’heure –, il est normal que la région joue un rôle de décision.

Par exemple, si la région veut racheter des friches pour mener une opération, elle peut décider que ce type d’opération doit être mené en priorité à côté des gares. Il est normal que la région, dans ce cas, joue un rôle dans la définition des priorités. C’est la raison pour laquelle je ne comprends pas bien votre argument, puisque vous disiez tout à l’heure qu’il fallait que la région établisse une cohérence entre les transports et la localisation de l’habitat. Avec cet établissement public foncier régional, elle va justement pouvoir travailler à établir cette cohérence.

En revanche, puisque le logement est un tout, il faut aussi envisager l’aide à la pierre, l’hébergement, l’hébergement d’urgence, éventuellement la mise en œuvre du droit au logement opposable, ou DALO. Revient-il aux régions de gérer ces aspects très opérationnels ? La compétence logement constitue un tout, mais, aujourd’hui, le préfet conserve le droit de réquisition et la possibilité d’opposer le DALO à une opération, quelle qu’en soit la nature, et à la demande d’un citoyen.

Je ne pense pas que la région ait envie d’être l’échelon opérationnel du logement. En revanche, elle doit être l’échelon de l’aménagement, qui décide de la localisation et de la nature de l’habitat et, pour l’Île-de-France, du rapprochement entre les lieux de travail des citoyens de et leur lieu de résidence. L’EPFR le lui permettra.

Or vous nous demandez de remettre cette possibilité de discuter de la localisation et des priorités des opérations au niveau des départements.