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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 13
Oui, ils existent !
Il m’a semblé que votre position était la suivante : la région doit établir un schéma régional de la localisation de l’habitat, en particulier en fonction des transports, et elle doit être le lieu de discussion de l’adéquation entre les zones d’habitat et le transport. Par conséquent, vous ne souhaitiez plus confier cette mission d’aménageur aux départements et vous demandiez à ce que cette tâche soit dévolue à la région.
Toutefois, pour que la région ait cette vision d’aménageur, pour qu’elle assure la compatibilité entre les zones d’habitat et les zones de transport, encore faut-il qu’elle puisse, avec son établissement public foncier régional de l’État, qui est le seul habilité à percevoir des taxes, envisager cet ensemble. C’est là que je ne parviens plus à suivre votre raisonnement !
