Intervention de Roger Karoutchi

Madame la ministre, nous ne nous comprenons pas. Aujourd’hui, l’EPFR de la région Île-de-France a passé des conventions avec les trois établissements publics départementaux qui existent. Ces conventions permettent, par une action concertée entre la région et les départements, d’engager un certain nombre d’actions dans chacun des trois départements. Pour le reste, là où il n’y a pas de convention, l’EPFR agit seul, par définition. Toutefois, l’EPFR ne dispose pas, pour le moment, de moyens considérables, parce que les moyens de la région ne sont pas extensibles.

Tout en nous expliquant que l’on crée un établissement unique, en réalité on s’apprête à réduire la capacité d’intervention de l’EPFR, puisque, par définition, les trois départements avec lesquels il a signé des conventions engagent eux-mêmes des moyens importants.

Si vous dissolvez les établissements qui ont signé ces conventions, je ne comprends même pas l’intérêt de cette opération, à terme.

Vous défendez une conception du logement plus globale, mais les dispositions du projet de loi relatives à la métropole, qui lui conféraient entre autres la compétence dans le domaine du logement, ont été rejetées – pour le moment, en tout cas ! –, et vous allez insérer un article qui supprimerait les établissements publics fonciers départementaux. Excusez-moi d’insister, mais cette méthode me paraît assez incohérente !