Intervention de Philippe Kaltenbach

Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 13

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

M. Philippe Kaltenbach. Il est nécessaire de faire un peu d’histoire et de rappeler les raisons qui ont amené l’Île-de-France à adopter cette organisation un peu particulière, avec, d’une part, un établissement public foncier régional qui intervient sur cinq départements – la Seine-et-Marne, Paris, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et l’Essonne –, et, d’autre part, trois départements – le Val-d’Oise, les Hauts-de-Seine et les Yvelines – que le gouvernement de l’époque avait autorisé à avoir leur propre établissement foncier départemental. Bien sûr, les considérations politiques n’ont en rien pesé dans ce choix, tout le monde l’aura compris !

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