Intervention de Pierre-Yves Collombat

Cet amendement avait pour objet d’unifier les modes de financement des établissements publics fonciers, car, notamment pour ce qui concerne la taxe spéciale d’équipement, on observe de réelles disparités : certains EPF régionaux – je pense en particulier à celui de la région PACA – sont manifestement sous-financés, alors qu’ils pourraient être mieux dotés, dans la mesure où ils disposent du même statut que les autres.

Cela étant, je ne ferai pas durer le plaisir plus longtemps : nous voterons cet amendement.