Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 13

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

Pour ma part, je ne me sens nullement habilitée ni compétente à statuer immédiatement sur ce sujet, en tant que parlementaire, sans même consulter les assemblées départementales.

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