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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 13
Isabelle Debré :À mon sens, la commission a fait preuve de sagesse en supprimant cet article : ce n’est pas notre rôle de trancher cette question. Une telle attitude serait déplacée, d’autant plus de la part de la Haute Assemblée.
