Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 13

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

À mes yeux, il faut se garder d’une double confusion.

Premièrement, à l’échelon de la capitale, de très nombreux partenariats permettent déjà d’identifier les lieux où construire : on a déjà évoqué le schéma directeur de la région d’Île-de-France, le SDRIF, document initial permettant de recenser les zones qui méritent ou non d’être bâties ou densifiées. S’y ajoutent les schémas de cohérence territoriale, les SCOT, et, désormais, les contrats de développement territorial, les CDT. Les plans sont donc nombreux et donnent lieu à de nombreuses concertations et à de fréquentes discussions.

Deuxièmement, les EPF ne sont, somme toute, que les bras séculiers des collectivités pour mettre en œuvre ces plans d’action. Certains d’entre eux fonctionnent bien : pourquoi remettre en cause leur existence ?

À cet égard, je souscris totalement aux propos de Mme Debré et de M. Karoutchi. Pourquoi revenir sur des choix démocratiquement opérés par les départements, …

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