Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 13

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

Pourquoi ne pas prendre en compte l’agence foncière et technique de la région parisienne, l’AFTRP, qui reste à l’écart alors que le présent texte remet en cause l’avenir des EPF existants ? C’est une véritable incohérence.

D’une part, les plans adoptés font déjà l’objet d’une concertation : on sait où et comment agir. De l’autre, les EPF existent et fonctionnent. Rien n’oblige, partant, à tout unifier et à tout recentraliser contre l’avis des collectivités.

Voilà pourquoi je m’opposerai au présent amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion