Intervention de Michel Mercier

Chère collègue, si j’émets cette réserve, c’est parce que je suis témoin de semblables cas de figure : je n’ai pas dit que ces difficultés existaient partout, mais qu’elles se faisaient jour ailleurs ! J’ai pour habitude d’employer les termes français dans leur sens courant.

Par exemple, la région Rhône-Alpes avait besoin d’un instrument foncier, notamment pour résoudre le cas des friches industrielles après la crise du textile. Dans ce cadre, nous avons obtenu le soutien de l’État. En effet, les établissements fonciers dont il est question sont dits « départementaux » ou « régionaux », mais ces adjectifs sont totalement faux : il s’agit d’EPF de l’État !