Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 13

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

… mais nul n’affirme que cette compétence doit être départementale !

Troisièmement, les prérogatives des EPF dépassent le strict domaine du logement. En région PACA, par exemple, elles s’étendent à un certain nombre de réserves naturelles. Dans le Nord-Pas-de-Calais, ces établissements assurent, entre autres, la reconversion de certaines friches industrielles pour permettre la création de nouvelles entreprises.

Quatrièmement, et enfin, cette compétence a, en Île-de-France plus encore qu’ailleurs, vocation à devenir régionale. En effet, au sein de ce territoire, les différents EPF existants subissent une grande inégalité de moyens, compte tenu de la nature même de leurs ressources. Je plaide donc en faveur de cette fusion.

Je comprends bien les remarques de M. Mercier. Lorsque j’étais ministre, j’ai mené à bien, non sans difficultés, la création de l’EPF de la région PACA.

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