Intervention de Claude Dilain

Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 13

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur pour avis :

Je ne voudrais pas que mes propos puissent revêtir la moindre ambiguïté.

Tout d’abord, monsieur Karoutchi, il s’agit bien d’établissements publics d’État.

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