Intervention de Claude Dilain

Il ne s’agit pas d’établissements publics locaux, mais d’instances créées par décret !

Personne n’interdit d’instituer, dans tel ou tel territoire, un établissement public local : Personne ! D’ailleurs, je crois savoir que le projet de loi Duflot 2 consacrera un chapitre spécifique aux EPF locaux.

Toujours est-il que, en l’espèce, comme l’a très bien dit M. Mercier, il s’agit d’une initiative de l’État. Du reste, dans le projet de loi initial, tel que Mme la ministre nous l’a présenté, l’article 45 étendait cette disposition à l’ensemble des régions.

Par ailleurs, je n’ai jamais affirmé que les EPF des trois départements franciliens fonctionnaient mal. Ils fonctionnent bien ! Néanmoins, lors des auditions que nous avons menées, leurs représentants nous ont clairement indiqué qu’ils considéraient leur département comme l’échelon stratégique, ce qui est d’ailleurs tout à fait compréhensible.

Or nous souhaitons que, désormais, la région fixe les objectifs et les stratégies. J’espère que, sur ce point, vous êtes en accord avec moi.

Enfin, monsieur Mercier, si nous ne considérons en l’espèce que la région d’Île-de-France, c’est parce que la situation de la capitale est tout à fait singulière en France. Certains EPF s’étendent à deux régions – notamment celui qui regroupe la Haute-Normandie et la Basse-Normandie –, d’autres ont été créés à l’échelle régionale. Un département dispose d’un établissement public d’État pour lui seul, à savoir la Vendée, mais il s’agit d’un cas unique dans notre pays. Quant à la région d’Île-de-France, elle est la seule qui, en France, laisse coexister quatre établissements publics dans ce domaine.