Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Dilain
Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 13
Claude Dilain, rapporteur pour avis :Au demeurant, je n’ai jamais affirmé que ces organismes méritaient d’être purement et simplement supprimés. À mon sens, ils doivent être fusionnés au terme d’un processus qui nécessitera du temps. Dans cette perspective, il faudra consulter l’ensemble des conseils généraux.
