Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 13

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Mes chers collègues, je vous livrerai brièvement un témoignage personnel : pour avoir présidé un EPF d’État, je vous garantis que le conseil d’administration de ces instances peut être élargi, afin d’assurer la représentation des conseils généraux et du conseil régional concernés. Il est donc possible de mener une fusion intelligente de ces établissements publics.

Par ailleurs, même si nous votons cet amendement aujourd’hui, même si les ministres sont en forme, l’adoption du décret en Conseil d’État nécessitera au moins neuf mois – et encore, s’il fait beau !

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