Intervention de Vincent Eblé

Il s’agit ici de rétablir le principe de solidarité financière entre les départements d’Île-de-France.

Nous proposons que les conditions précises, techniques, de prélèvement et de répartition, ainsi que le montant de cette péréquation, soient définies par une loi de finances. Il nous paraît cependant important d’affirmer ici aujourd’hui le principe d’un fonds de péréquation qui puisse compenser, tout au moins en partie, les réelles inégalités présentes entre les départements d’Île-de-France. Notre région apparaît en effet particulièrement contrastée du point de vue de la localisation des activités.

Le département dont je suis issu, par exemple, se situe au quatre-vingt-seizième rang des départements français par le nombre d’emplois rapporté au nombre d’actifs. Il s’agit donc d’un territoire d’expatriation des actifs.

Il nous paraît extrêmement important que la richesse, en particulier la fiscalité économique dont bénéficient les départements, soit répartie de façon équitable en fonction des charges. Cela requiert qu’elle soit calculée sur la base de la domiciliation des populations.