Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 14, amendements 650 663
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 650 rectifié, mais favorable à l’amendement n° 663 rectifié, tel qu’il vient d’être parfaitement présenté.
