Intervention de Christian Favier

Nous voterons l’amendement n° 663 rectifié de notre collègue Vincent Eblé sur la mise en place d’un fonds de péréquation horizontal au niveau départemental. En Île-de-France, en effet, les inégalités sont extrêmement importantes aujourd’hui, et il est normal que l’on cherche à rétablir un peu de solidarité entre les départements.

Je souhaite cependant rappeler que, au-delà d’une péréquation horizontale, la première revendication des départements, en Île-de-France comme ailleurs, s’attache à l’amélioration de la péréquation verticale. Celle-ci concerne notamment le versement des allocations, la compensation des allocations universelles de solidarité, soit l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, la prestation de compensation du handicap, la PCH, et le revenu de solidarité active, le RSA.

L’amélioration de la péréquation verticale est nécessaire en raison des montants en jeu. En effet, dans le cadre de ce fonds de péréquation horizontale entre les départements, une somme de l’ordre de 60 millions d’euros en Île-de-France avait été évoquée. Pour le seul département du Val-de-Marne, où je suis élu, l’écart de compensation entre l’État et les sommes perçues par le département pour les allocations de solidarité s’élève, chaque année, à plus de 80 millions d’euros.

Au niveau national, une évaluation en a été faite et, selon les chiffres concordants du Gouvernement et de l’Assemblée des départements de France, cet écart est compris entre 4, 5 milliards d’euros et 5, 8 milliards d’euros. À mon sens, la résolution de ce problème est le premier défi que doivent relever les départements.

J’ajoute que les départements d’Île-de-France contribuent également à la solidarité nationale à travers le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux, les DMTO. Un département comme le Val-de-Marne l’abonde chaque année de montants importants, de l’ordre de 20 millions d’euros l’an dernier, redistribués aux départements qui disposent de moins de ressources.

Bien que nous soyons nous-mêmes confrontés à des difficultés importantes, avec, par exemple, plus de 50 000 allocataires du RSA, qui s’ajoutent à d’autres problèmes sociaux considérables auxquels nous devons faire face, nous assurons cet effort de solidarité. Je tenais à le souligner.

Nous voterons la mise en place de ce fonds interdépartemental, dont les modalités devront cependant faire l’objet d’une concertation et de débats entre les départements.