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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 14, amendements 663 650
Vincent Capo-Canellas :J’ai bien entendu les explications éclairées de M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, et j’en prends acte.
L’amendement n° 663 rectifié de M. Eblé étant soutenu par la commission et par le Gouvernement, sans doute parce qu’il est plus efficace, je retire à son profit l'amendement n° 650 rectifié.
