Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 14

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Vous pouvez qualifier cette action en ces termes, cher collègue, mais, en droit, cela pose problème. D’ailleurs, le préfet de la Seine-Saint-Denis s’arrachera les cheveux quand il devra procéder au contrôle de légalité.

Ne vous leurrez pas, mes chers collègues, ce fonds de solidarité est un énième replâtrage pour maintenir hors de l’eau un système qui n’en peut plus.

Je voterai cet amendement parce que je connais les difficultés que rencontre le département de la Seine-Saint-Denis. Toutefois, il ne s’agit certainement pas d’une solution pérenne, contrairement à ce que je proposais avec la métropole intégrée.

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