Intervention de Roger Karoutchi

Je peux tout comprendre dans la vie, mais, là, je suis un peu perdu : la commission des lois s’est prononcée contre l’article 14, tout en saisissant la commission des finances au fond, qui a supprimé cette disposition, et les deux sont maintenant favorables à un amendement visant à rétablir l’article, en réécrivant une partie du texte…

Certes, tout est possible, et l’on peut réécrire, par amendements, les articles qui nous sont proposés. Toutefois, excusez-moi de vous le dire, la méthode de travail suivie ici est assez curieuse. On aurait pu, à la limite, imaginer que le Gouvernement dépose un amendement, qui aurait pu être examiné par la commission des finances et la commission des lois. Tout cela me plonge dans une très grande perplexité.

J’ai toujours défendu, au sein de la région, l’ensemble des fonds de péréquation : les inégalités territoriales existent non seulement d’un département à l’autre, mais également à l’intérieur d’un même département.

On dit que le département des Hauts-de-Seine est riche, mais la ville de Villeneuve-la-Garenne, dont j’ai été l’élu, compte 60 % de logements sociaux et comprend des quartiers extrêmement difficiles. Ce n’est pas une ville riche ! Au contraire, cette ville extrêmement modeste a besoin de péréquation.

Je ne défends pas les coffres-forts, comme le prétend la gauche. Toutefois, j’estime que personne ne comprend plus rien à la demi-douzaine de fonds de péréquation en tous genres qui existent déjà, tel le FSRIF, le Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France. La commission des finances ou le Gouvernement pourrait peut-être engager une réflexion sur ce sujet pour déterminer le niveau de péréquation à atteindre au niveau de la région, voir ce que cela représente et tout regrouper en un seul fonds.

Sincèrement, les communes ou les départements ne savent plus du tout aujourd'hui où ils en sont. Je ne suis pas convaincu que ce énième fonds de péréquation apporte grand-chose à la région. Pourquoi ne pas relever le plafond des fonds existants ? Quel est l’intérêt de créer un fonds supplémentaire ? Cela va encore compliquer la situation des départements et des communes : que vont-ils devoir donner et que vont-ils recevoir ?

Dans ces conditions, je voterai naturellement contre cet amendement.