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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 15
René Vandierendonck, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Cet article résulte d’un mauvais découpage du texte initial en trois projets de loi. Il fait référence à des articles du code des transports qui n’ont pas encore créés, mais qui pourraient l’être à l’occasion du troisième projet de loi.
Notre commission a donc adopté un amendement visant à sa suppression.
