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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 15
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique :
L’article 15 prévoit d’étendre les compétences du syndicat des transports d’Île-de-France aux questions de mobilité durable : covoiturage, autopartage, location de bicyclettes, logistique urbaine, etc.
Le rapporteur l’a remarqué à juste titre, ces activités sont censées être définies dans le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale, lequel confiera d’ailleurs ces responsabilités à toutes les autorités organisatrices de transports urbains, qui deviendront des AOMD, des autorités organisatrices de la mobilité durable – une nouvelle appellation, contrôlée je l’espère !
