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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 15, amendements 759 34
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique :
Je vous ai entendu, monsieur le rapporteur. Il serait effectivement préférable d’avoir, au sein d’un même projet de loi, les dispositions qui créent les nouvelles compétences et prévoient leur attribution au STIF. Le Gouvernement soutiendra, à cet effet, l’amendement n° 759 déposé par M. Roland Ries à l’article additionnel après l’article 34, qui vise à intégrer dans ce projet de loi des dispositions relatives aux autorités organisatrices de la mobilité urbaine figurant au sein du projet.
De ce fait, au bénéfice de cette annonce, et en attendant la discussion de l’article 34, j’aurais souhaité que vous retiriez cet amendement.
