Intervention de Philippe Dominati

Cet amendement, qui vise la problématique des transports en Île-de-France, est discuté à un moment du débat où le projet du Gouvernement sur la métropole du Grand Paris se trouve, pour une large part, vidé de sa substance. L’une des raisons des dysfonctionnements rencontrés est à rechercher dans la répartition des rôles. Ainsi, les transports sont fléchés vers la région d’Île-de-France, tandis que le logement relève de la Métropole du Grand Paris.

Je veux souligner une fois de plus que le Gouvernement avait ici l’occasion de pallier les dysfonctionnements des transports en Île-de-France, seule région de France où, depuis plus d’un demi-siècle, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’État a, avec deux sociétés, la responsabilité totale de cette mission généralement affectée au conseil régional.

Ces deux sociétés n’ont pu pallier la déficience du service rendu au public avec un monopole d’État. Au bout de quelques années, on a créé RFF pour améliorer les structures et, en principe, pallier l’absence de financement possible par la SNCF. Au total, il existait donc trois sociétés d’État.

La réforme du STIF est alors intervenue ; c’était sous le gouvernement de Lionel Jospin. Nous avons été un certain nombre sur ces travées à réclamer une réforme importante pour cet organisme. Or, malgré cela, une quatrième société d’État a été créée, la Société du Grand Paris. Il y a donc quatre sociétés d’État et un organisme régional, le STIF, pour un système qui maintient pour les transports publics en Île-de-France un monopole. Or ce dernier ne fonctionne ni pour les citoyens ni pour les usagers, bien que les Franciliens paient des impôts spécifiques destinés à améliorer les transports collectifs.

J’espérais que ce débat sur la métropole du Grand Paris serait l’occasion d’aborder, enfin, ce problème, dans une perspective de rationalisation.

Nous avons déposé cet amendement pour inciter le Gouvernement à engager une réflexion sur une redéfinition des responsabilités exercées dans les différents domaines examinés ce soir. Faut-il deux sociétés d’État à vocation régionale ? En effet, la RATP, je vous le rappelle, mes chers collègues, a une activité essentiellement régionale. Outre son monopole, elle a, certes, une activité d’ingénierie à l’étranger, mais 98 % de son activité se situe sur le territoire de l’Île-de-France.

On a créé une société d’aménagement, celle du Grand Paris. Toutefois, cette dernière n’est pas dotée en capitaux. Il n’y a pas le capital initial nécessaire pour développer l’infrastructure.

Pourquoi deux sociétés d’État pour travailler sur un réseau qui est à vocation régionale et pour un système qui ne fonctionne pas ? L’État masque à chaque fois ses dysfonctionnements en créant une structure nouvelle. On avait créé RFF pour masquer les déficiences de financement de la SNCF. Je voudrais, en l’occurrence, que les dispositions de cet amendement puissent servir de base de réflexion pour le Gouvernement.