Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 17

Marylise Lebranchu, ministre :

Monsieur Dominati, vous demandez de modifier l’équilibre institutionnel prévu par la loi du 3 juin 2010. Le projet actuel prévoit une meilleure coordination entre la Société du Grand Paris et le STIF, dans la perspective d’une amélioration de la mise en place du réseau de transport du Grand Paris.

Dans ce cadre, s’il n’y a pas lieu de supprimer la SGP, qui est l’un des acteurs majeurs du développement de ce réseau de transports, la Régie autonome des transports parisiens ne peut pas se substituer à elle, car le réseau de transport du Grand Paris implique aussi la participation – vous l’avez d'ailleurs rappelé – de la SNCF et de RFF.

Même si vous avez raison s'agissant de ce problème de coordination et de frottement, nous aurions, si nous vous suivions, monsieur le sénateur, d’autres difficultés.

Vous avez posé un problème qui, je l’espère, n’échappe à personne. Cela étant, je souhaite que vous retiriez votre amendement.

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