Intervention de Marylise Lebranchu

Je trouve cette disposition intéressante, parce qu’elle incite le Gouvernement à faire, en quelque sorte, un état des lieux.

Mme la députée-maire de Nanterre nous interrogeait sur ce sujet voilà quelques jours. Il est vrai que, depuis longtemps déjà, les coûts de remise en état des biens mentionnés vont dans le sens d’une clarification de la situation patrimoniale de l’Établissement public de gestion du quartier d’affaires de La Défense, l’EPGD, et de l’Établissement public d’aménagement de La Défense-Seine Arche, l’EPADSA, voulue par le Gouvernement.

J’ajoute, pour répondre à l’inquiétude d’un certain nombre d’élus, qu’il faudra, ensemble, nous poser la question des retombées de ce magnifique outil sur un certain nombre de communes. Cela rejoint ce qu’on a pu dire tout à l’heure sur l’intercommunalité. Il est vrai, que, dans certains cas, du fait de l’absence d’intercommunalité, la ressource bénéficie à deux ou trois communes qui n’ont pas participé à la construction de l’outil.

En tout cas, je vous remercie, monsieur le rapporteur pour avis, d’avoir déposé cet amendement, sur lequel j’émets un avis favorable.