Intervention de Roger Karoutchi

Les auteurs des amendements suivants, qui sont de même nature, étant de bien meilleurs spécialistes que moi des établissements publics territoriaux de bassin, les EPTB, je serai bref.

Il s’agit ici de faire une mise au point sur les districts hydrographiques, les dérogations relatives à la maîtrise d’ouvrages publique et les subventions. Mes chers collègues, j’espère que cette disposition, qui est technique et non politique, recueillera l’unanimité de vos suffrages.