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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 19
René Vandierendonck, rapporteur :Ces amendements ayant chacun leur pertinence, la commission des lois a souhaité aller plus loin. Nous reviendrons donc sur l’ensemble de ces questions à l’occasion de l’examen d’un amendement de notre collègue Pierre-Yves Collombat déposé à l’article 35.
À titre très provisoire, et dans l’attente de ce débat, je demande aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer.
