Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 19

Marylise Lebranchu, ministre :

Je partage l’avis de M. le rapporteur, du fait de quelques problèmes rédactionnels présents dans ces amendements. J’en demande le retrait, en attendant de revenir ultérieurement sur cette question.

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