Intervention de Jean-Vincent Placé

Cet amendement technique a pour objet le plateau de Saclay, que j’ai le grand honneur de représenter ici, même si nous sommes avant tout, mes chers collègues, des représentants de la Nation.

Compétent sur un périmètre regroupant 49 communes, à cheval entre les départements de l’Essonne et des Yvelines, l’Établissement public Paris-Saclay, l’EPPS, a pour objet d’impulser et de coordonner le développement du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay, et d’asseoir le rayonnement international de ce dernier. À ce titre, il exerce de nombreuses compétences, non seulement celles qui incombent à ce type d’établissements publics, mais aussi bien d’autres. Ses pouvoirs sont donc très importants, et parfois même exorbitants.

Son conseil d’administration est composé de 21 membres, dont 9 élus, 4 représentants de l’État, 4 personnalités du domaine universitaire et scientifique et 4 personnalités du monde de l’entreprise. Le président du conseil d’administration, qui exerce également les fonctions de directeur général, est nommé par décret.

Cette gouvernance distingue l’EPPS de la catégorie des établissements publics d’aménagement prévue par le code de l’urbanisme, disposition dérogatoire introduite en 2010 par le gouvernement de l’époque. Les conseils d’administration de ces derniers sont en effet composés, au moins pour moitié, de représentants des collectivités territoriales ; leurs présidents sont élus par le conseil d’administration et leurs directeurs généraux sont désignés par arrêté du ministre de tutelle.

Un péché originel a donc marqué la fondation de cet établissement public : une vision extrêmement technocratique et administrative, peu tournée vers la réalité du travail des élus locaux. Je le regrette, au regard de l’excellence des élus de tous bords qui assurent la gouvernance de la communauté d’agglomération du plateau de Saclay.

Vous l’avez compris, la modification proposée vise donc à transformer l’EPPS en un « Établissement public d’aménagement de Paris-Saclay » régi par les dispositions de droit commun, c’est-à-dire celles du code de l’urbanisme applicables à la catégorie des établissements publics d’aménagement, sous réserve des spécificités prévues par la loi lui permettant de continuer à exercer ses missions dans les mêmes conditions.

Dans ce dossier complexe, nous avons besoin d’une gouvernance confortée. Il nous faut en en effet adresser à l’ensemble des acteurs culturels, économiques, sociaux et politiques concernés des messages d’intérêt général. Les élus du plateau de Saclay, de tous bords politiques, soutiennent cet amendement très important pour l’avenir du département de l’Essonne.