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Intervention de Claude Dilain
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 19
Claude Dilain, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Monsieur Placé, j’ai bien compris que vous souleviez un problème de gouvernance essentiel. Je note cependant que cet établissement a un statut particulier, puisqu’il est sous une double tutelle : celle du ministère de l’égalité des territoires et du logement et celle du ministère de la recherche.
Nous prendrions un risque en modifiant ce statut, car une telle démarche, fort longue, entraînera de nombreux conflits. Je rappelle en effet que le président de cet établissement est actuellement un universitaire.
Le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, qui devrait être examiné prochainement au Parlement, nous donnera sans doute l’occasion de régler, à moindre frais, ce problème de gouvernance. Supprimer le statut particulier de cet établissement pour un tel motif serait sans doute préjudiciable.
Je demande donc à M. Placé de bien vouloir retirer son amendement.
