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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 19
Marylise Lebranchu, ministre :
En fait, le Gouvernement avait initialement l’intention d’émettre un avis favorable sur cet amendement visant à créer un établissement public d'aménagement consacré à l'urbanisme et à l'aménagement.
Je tiens à rassurer M. le rapporteur pour avis, qui pose une véritable question. Si cet amendement était adopté, il resterait l’examen de ce texte à l'Assemblée nationale et la deuxième lecture pour vérifier, avec la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, comment faire travailler les deux branches ensemble.
