Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 19

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Je reconnais parfaitement la pertinence des interventions de mes collègues, lorsque ceux-ci demandent à avoir, un jour, un signal clair d’un retour au droit commun du site de La Défense. Néanmoins, je ne suis pas visionnaire et, en attendant ce signe, je constate que l’opération d’intérêt national qui justifie le régime dérogatoire s’appliquant au site depuis 1958 n’est pas encore achevée. Ainsi M. Devedjian m’a-t-il présenté des opérations d’aménagement restant encore à mener.

Par ailleurs, notre brillant rapporteur pour avis de la commission des finances nous a précédemment expliqué que les conditions de sortie de ce régime dérogatoire seraient examinées au travers d’une approche chiffrée.

Par conséquent, si je comprends personnellement le désir d’obtenir un signal, que j’ai traduit en demandant à Mme Cécile Duflot d’organiser des échanges sur le sujet avec les élus intéressés, je ne peux faire autrement que de demander le retrait de ces amendements. À défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

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