Intervention de Marylise Lebranchu

Le simple dépôt de ces amendements aura eu l’avantage de provoquer un engagement du Gouvernement. C’est, me semble-t-il, ce que leurs auteurs en attendaient, et nous le comprenons parfaitement.

À l’Assemblée nationale, tous les élus de ce secteur nous ont fait des remarques au sujet des délais et de l’attente d’un projet qui, comme l’ont exposé MM. Kaltenbach et Favier, ainsi que Mme Lipietz, ne se restreindrait pas à la commercialisation de mètres carrés de bureau, avec des retombées pour les uns, mais pas pour les autres, et une sorte d’impossibilité à en faire bénéficier les communes en amont et en aval du quartier.

Mme Duflot, avec qui nous nous sommes entretenus de ce dossier, s’engage à prévoir des opérations de logement si, comme nous le souhaitons, l’État reste présent. En effet certains lieux, en particulier certaines zones situées derrière l’Arche, peuvent se prêter fort opportunément à des opérations de logement. Les communes en ont vraiment besoin.

Il restera à discuter avec l’ensemble des collectivités locales au sujet des retombées qui – j’examinais de nouveau les chiffres – sont tout de même importantes. Sur les 564 hectares de cette opération, on compte 180 000 emplois, 38 000 habitants, 45 000 étudiants et de très nombreux mètres carrés de bureau.

En définitive, deux questions essentielles se posent.

La première concerne le rôle et l’engagement de l’État. À cet égard, je m’engage ici sur la mise en œuvre d’une opération de logement. D’ici à la deuxième lecture du projet de loi, nous pourrons avoir plus de précisions sur le sujet de la part de la ministre concernée.

La deuxième question rejoint les propositions formulées sur la répartition des recettes en cas d’assiette fiscale de grande qualité. Il s’agit de déterminer comment l’on peut permettre à un certain nombre de collectivités de la zone de bénéficier aussi de retours sur investissement. Le secteur accueille notamment des sièges sociaux, dont la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est importante. Or ce sont parfois des collectivités locales n’ayant pas investi dans le projet qui tirent profit, au sens fiscal du terme, de ces cotisations.

Je peux donc m’engager, au nom du Gouvernement, sur le premier point et donner satisfaction aux auteurs des amendements. Oui, il y aura des opérations de logement et, comme vous le disiez, monsieur Favier, nous allons sortir du « business des mètres carrés de bureau ». Il faut par ailleurs se poser la question de la juste répartition des recettes.

Cela étant, je demande le retrait de ces amendements, dont les dispositions ont ouvert un chantier important pour le Gouvernement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.