Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Collomb
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20
Gérard Collomb, de la commission des lois, M. le rapporteur :M. Gérard Collomb. Mes chers collègues, voilà ce que je voulais vous dire en introduction à l’examen de l’article 20.
