Intervention de Jean-Pierre Sueur

En 1992, lors de la création des communautés de communes, on nous a encore dit que c’était la mort des communes. Aujourd'hui, les communautés de communes sont partout – je n’oublie d'ailleurs pas que la deuxième fut créée par François Patriat –, et les communes sont toujours là. Pourtant, à la tribune de cet hémicycle, des dizaines d’orateurs avaient prétendu que le contraire se produirait.

Quand nous avons créé les communautés de villes, elles n’ont pas eu de succès. Il a fallu du temps : il a fallu attendre sept ans. Il a aussi fallu que, dans la ville de Rennes – je l’ai déjà rappelé –, on expérimente, pour la première fois en France, la taxe professionnelle unique d’agglomération. Personne ne le faisait auparavant, mais cet exemple a servi à tout le monde.

Quand nous avons créé les communautés d’agglomération, on nous a dit encore une fois que c’était la mort des communes. Aujourd'hui, il existe de nombreuses communautés d’agglomération, et les communes sont toujours là !

Par conséquent, je me permets, dans le cadre du débat démocratique, de demander à Cécile Cukierman, qui a parlé avec beaucoup de conviction, si ce discours selon lequel les communes vont disparaître est vraiment fondé. Le chemin du progrès ne réside-t-il pas, au contraire, dans une dialectique vertueuse entre une bonne organisation au niveau de l’aire urbaine réelle et le maintien de la nécessaire commune de proximité que tous les Français ont dans leur cœur et à laquelle nous tenons plus que tout ?

Est-ce contradictoire ou complémentaire ? Pour ma part, je crois que c’est complémentaire.

Je crois également que, pour que les choses changent, il faut des lois ; nous sommes là pour cela. Pour que les choses changent, il faut aussi des initiatives. Lorsque, en Bretagne, il a été décidé d’organiser une conférence souple, légère, utile et efficace, qui réunissait seize personnes, c’était une bonne initiative, qui nous inspire encore aujourd'hui, madame la ministre. Nous devons rendre cet hommage à la Bretagne.

Un débat a eu lieu en Alsace. Ce débat n’a pas abouti à ce que souhaitaient ceux l’avaient lancé, mais peut-être aboutira-t-il une autre fois. S’il avait abouti, cela aurait éventuellement donné des idées à d’autres.