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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Le projet du Gouvernement consiste à maintenir le mode d’élection tel qu’il existe.
Nous travaillerons ensemble pour trouver, après 2015, le système le plus adéquat. Mais, pour l’heure, il nous faut en rester au système actuel.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable.
