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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Le Gouvernement demande le retrait de l’amendement. C’est en effet la loi qui fixe le nom d’une nouvelle collectivité territoriale de plein exercice, comme cela avait été le cas pour Paris ou, récemment, le département de Mayotte. Nous sommes donc dans le prolongement du droit existant.
