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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 490
René Vandierendonck, rapporteur :L’amendement n° 490 tend à rendre obligatoire la consultation des conférences territoriales lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques métropolitaines.
La généralité du champ de la consultation de ces conférences, telle que prévue par l’article 20, induit la faculté, et non l’obligation, de consulter les conférences qui seront réunies à chaque étape importante de la construction et de la mise en œuvre du projet métropolitain. Elles ne sauraient l’être au quotidien, sauf à ralentir et alourdir la gestion de la métropole.
C’est pourquoi nous émettons un avis défavorable sur l’amendement n° 490.
L’amendement n° 491 paraît inutile. Les conférences territoriales des maires étant des instances consultatives, les organes délibérants des communes comme celui de la métropole pourront toujours, s’ils le souhaitent, demander à être informés sur les travaux de ces conférences. La commission des lois a donc émis un avis défavorable.
