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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 490
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° 490 ou, à défaut, émettra un avis défavorable.
Les conférences territoriales des maires sont des organes consultatifs, qui ne rendent que des avis simples, n’engageant ni la métropole ni les communes. Elles ne sont pas de nature à nécessiter un contrôle étroit.
Le Gouvernement est également défavorable à l’amendement n° 491.
