Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :

Madame Lipietz, dès lors que la disposition que vous souhaitez figure à l’article 27 bis du projet de loi, je crois que la sagesse voudrait que vous retiriez votre amendement.

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