Intervention de Gérard Collomb

Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20

Photo de Gérard CollombGérard Collomb :

Cet amendement tend à réécrire l’alinéa 79 de l’article 20 pour réparer un oubli. Un grand équipement culturel de la ville de Lyon ne se trouve pas sur le territoire de la commune, mais juste à côté ; il s’agit de prendre en compte cette situation de manière à éviter les confusions.

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