Intervention de Françoise Laborde

Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendements 345 31 40

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Cet amendement visait à assurer une coordination par anticipation avec notre amendement n° 345, déposé à l’article 31, auquel nous regrettons que la commission des finances ait opposé l’article 40, pour une raison un peu obscure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion